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Document 32009R0367

    Règlement (CE) n o  367/2009 de la Commission du 5 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Znojemské pivo (IGP)]

    JO L 112 du 6.5.2009, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/367/oj

    6.5.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 112/5


    RÈGLEMENT (CE) N o 367/2009 DE LA COMMISSION

    du 5 mai 2009

    enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Znojemské pivo (IGP)]

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Znojemské pivo» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

    (2)

    Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 5 mai 2009.

    Par la Commission

    Mariann FISCHER BOEL

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

    (2)  JO C 244 du 25.9.2008, p. 23.


    ANNEX

    Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) no 510/2006:

    Classe 2.1.   Bières

    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

    Znojemské pivo (IGP)


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