édition spéciale croate: chapitre 03 tome 007 p. 255 - 256
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Document 32009R0367
Commission Regulation (EC) No 367/2009 of 5 May 2009 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Znojemské pivo (PGI))
Règlement (CE) n o 367/2009 de la Commission du 5 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Znojemské pivo (IGP)]
Règlement (CE) n o 367/2009 de la Commission du 5 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Znojemské pivo (IGP)]
JO L 112 du 6.5.2009, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
6.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 112/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 367/2009 DE LA COMMISSION
du 5 mai 2009
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Znojemské pivo (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Znojemské pivo» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 mai 2009.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 244 du 25.9.2008, p. 23.
ANNEX
Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) no 510/2006:
Classe 2.1. Bières
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Znojemské pivo (IGP)