édition spéciale croate: chapitre 03 tome 052 p. 145 - 146
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Document 32009R0098
Commission Regulation (EC) No 98/2009 of 2 February 2009 entering certain names in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Aceite de La Alcarria (PDO), Radicchio di Verona (PGI), Zafferano di Sardegna (PDO), Huîtres Marennes Oléron (PGI))
Règlement (CE) n o 98/2009 de la Commission du 2 février 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de La Alcarria (AOP), Radicchio di Verona (IGP), Zafferano di Sardegna (AOP), Huîtres Marennes Oléron (IGP)]
Règlement (CE) n o 98/2009 de la Commission du 2 février 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de La Alcarria (AOP), Radicchio di Verona (IGP), Zafferano di Sardegna (AOP), Huîtres Marennes Oléron (IGP)]
JO L 33 du 3.2.2009, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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Official Journal
|
3.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 33/8 |
RÈGLEMENT (CE) N o 98/2009 DE LA COMMISSION
du 2 février 2009
enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de La Alcarria (AOP), Radicchio di Verona (IGP), Zafferano di Sardegna (AOP), Huîtres Marennes Oléron (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Aceite de La Alcarria» déposée par l'Espagne, les demandes d’enregistrement des dénominations «Radicchio di Verona» et «Zafferano di Sardegna» déposées par l'Italie, et la demande d’enregistrement de la dénomination «Huîtres Marennes Oléron» déposée par la France ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2009.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 112 du 7.5.2008, p. 39 (Aceite de La Alcarria), JO C 114 du 9.5.2008, p. 11 (Radicchio di Verona), JO C 117 du 14.5.2008, p. 39 (Zafferano di Sardegna), JO C 118 du 15.5.2008, p. 35 (Huîtres Marennes Oléron).
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
ESPAGNE
Aceite de La Alcarria (AOP)
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
ITALIE
Radicchio di Verona (IGP)
Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
FRANCE
Huîtres Marennes Oléron (IGP)
Classe 1.8. Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)
ITALIE
Zafferano di Sardegna (AOP)