édition spéciale croate: chapitre 10 tome 003 p. 182 - 182
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Document 32009R0047
Council Regulation (EC) No 47/2009 of 18 December 2008 amending Regulation (EC) No 2183/2004 extending to the non-participating Member States the application of Regulation (EC) No 2182/2004 concerning medals and tokens similar to euro coins
Règlement (CE) n o 47/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n o 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
Règlement (CE) n o 47/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n o 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
JO L 17 du 22.1.2009, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
22.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 17/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 47/2009 DU CONSEIL
du 18 décembre 2008
modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 2183/2004 du Conseil (2) a étendu l’application du règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil (3) aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (4). |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 2182/2004 a été modifié par le règlement (CE) no 46/2009 du Conseil (5). Il importe que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet. |
|
(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2183/2004 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 1er du règlement (CE) no 2183/2004 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’application du règlement (CE) no 2182/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 46/2009 (6), est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
Par le Conseil
Le président
M. BARNIER
(1) JO C 283 du 7.11.2008, p. 1.
(2) JO L 373 du 21.12.2004, p. 7.
(3) JO L 373 du 21.12.2004, p. 1.
(4) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1.
(5) Voir page 5 du présent Journal officiel.
(6) Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 17 du 22.1.2009, p. 5).»