a)

de transmettre des informations sur les activités de CCMN aux différents niveaux hiérarchiques ainsi qu’entre les différents domaines fonctionnels de responsabilité;

b)

d’assigner comme il convient les responsabilités concernant l’amélioration du système CCMN, sur la base de critères permettant de déterminer les améliorations requises;

c)

de fournir au gestionnaire du système CCMN des informations concernant les anomalies CCMN;

d)

de garantir que le personnel associé aux activités de CCMN possède les compétences appropriées;

e)

de garantir que les obligations juridiques en matière de contrôle de sécurité sont bien connues.

a)

de réduire le risque intrinsèque d’erreur humaine;

b)

de garantir le bon fonctionnement des appareils et des logiciels;

c)

de fournir une série d’indicateurs conçus pour alerter les responsables en cas de performance inadéquate (indicateurs de performance);

d)

de procéder à l’évaluation interne afin de déceler les mauvaises performances;

e)

de mettre en place un mécanisme d’action corrective en cas de mauvaise performance.

a)

validation des méthodes de mesure mise en œuvre;

b)

traçabilité des résultats de mesure;

c)

précision et justesse;

d)

approbation de chaque mesure par une personne responsable;

e)

représentativité des échantillons.

a)

mesures visant à s’assurer que les instruments fonctionnent correctement;

b)

assurance que les valeurs massiques de comptabilité sont exemptes de tout biais de mesure significatif et que l’incertitude de mesure est convenablement estimée;

c)

relevés de toutes les données du programme de contrôle des mesures;

d)

description des instruments et méthodes de mesure;

e)

approbation des procédures de mesure.

a)

garantir que tous les transferts de matières nucléaires depuis les entrepôts jusqu’aux zones de traitement et inversement sont consignés (point de mesure principal — KMP);

b)

vérifier régulièrement que les relevés des stocks correspondent aux relevés des flux au point de mesure principal, aux relevés des emplacements de stockage et aux relevés des traitements et rapprocher régulièrement les relevés locaux et les relevés centraux des ZBM;

c)

tenir compte des relevés d’opération faisant partie des mesures de contrôle du stock qui garantissent la continuité des connaissances sur les matières nucléaires contenues dans les articles;

d)

vérifier régulièrement que les informations sur les matières présentes correspondent à la réalité physique;

e)

résoudre et notifier les disparités constatées et procéder au rapprochement avec les autres comptes locaux ou centraux.

a)

indiquer, pour chaque disparité, le type d’investigations à effectuer et les conditions envisagées dans chaque cas afin de résoudre la disparité; les actions à mener devraient préciser les responsabilités individuelles et les données additionnelles à employer;

b)

apporter aux relevés et aux déclarations réglementaires les corrections appropriées lorsqu’une disparité a été résolue;

c)

consigner les disparités pendantes et les mesures prises pour les résoudre.

a)

détecter, analyser et consigner le traitement des anomalies CCMN correspondant à l’article 15, point a), du règlement (Euratom) no 302/2005; ces investigations devraient viser à établir en temps utile la preuve comptable que toutes les matières ont été comptabilisées;

b)

détecter, analyser et consigner le traitement des autres situations correspondant à l’article 15, point b), du règlement (Euratom) no 302/2005;

c)

définir les responsabilités individuelles et la forme de la communication interne appropriée lorsque les actions prévues à l’article 15, point a) ou b), du règlement (Euratom) no 302/2005 sont requises; l’approche devrait également définir les mécanismes par lesquels le personnel informera la Commission;

d)

définir les responsabilités individuelles et l’autorité en relation avec la communication des «autres détails ou explications», sur demande, prévue à l’article 14 du règlement (Euratom) no 302/2005.

a)

le stockage en sûreté et en sécurité de toutes les données requises pour le bon fonctionnement du système CCMN;

b)

les déclarations requises par le règlement (Euratom) no 302/2005 (rapports de variation de stock, rapports de bilan matières, états des stocks physiques, rapports spéciaux, notifications préalables);

c)

l’écart type du bilan matières pour les analyses de bilan matières (le cas échéant);

d)

divers types de documents liés aux déclarations de variations de stock (IC), notamment les documents de transport;

e)

les documents de travail aux fins des contrôles périodiques du stock;

f)

les documents de travail pour l’établissement de l’inventaire physique (PIT);

g)

une liste des articles en stock (LII) résultant de l’inventaire physique et utilisée aux fins de la vérification de l’inventaire physique ou d’autres vérifications.

a)

fourniture de listes des articles en stock permettant à l’exploitant de vérifier l’inventaire;

b)

listes des articles en stock donnant toutes les informations nécessaires pour détecter les disparités entre les emplacements indiqués dans les relevés et les emplacements physiques réels;

c)

appui au rapprochement des registres locaux et des registres centraux des ZBM lorsque, dans la comptabilité des matières nucléaires en exploitation, ces registres sont conservés séparément;

d)

possibilité d’inclure des corrections résultant de l’analyse des disparités dans le cadre de la vérification de l’inventaire et du rapprochement des registres;

e)

consignation des résultats de la vérification de l’inventaire et du rapprochement des bases de données, avec en particulier la description des disparités constatées, aux fins des indicateurs de performance.

a)

vérification des informations concernant l’expéditeur (exhaustivité, cohérence);

b)

vérification de la nature, de l’identité et de l’intégrité du conteneur et des scellés; vérification initiale de la nature des matières nucléaires (le cas échéant);

c)

insertion des matières reçues dans le processus de comptabilité;

d)

détection et traitement des différences expéditeur-destinataire;

e)

actions correctives en cas de disparités;

f)

consignation propre à garantir la traçabilité;

g)

contrôle du respect des obligations fixées aux articles 21 et 22 du règlement (Euratom) no 302/2005.

a)

le contenu des informations envoyées au destinataire;

b)

les modalités de mise à jour de la comptabilité;

c)

les actions correctives et les mesures à prendre en cas de disparité signalée par le destinataire;

d)

la préparation et l’exécution du processus d’expédition;

e)

la consignation de façon à garantir la traçabilité;

f)

les activités de contrôle du respect des obligations fixées aux articles 21 et 22 du règlement (Euratom) no 302/2005.

a)

Définition de méthodes de travail et des responsabilités liées à l’inventaire physique pour chaque zone de stockage et d’exploitation.

b)

Établissement d’une liste détaillée fiable de toutes les matières dans chaque emplacement de la ZBM en cause. Ces procédures devraient être conçues de façon à garantir qu’aucune matière n’est ignorée.

c)

L’établissement de l’inventaire physique devrait être consigné.

d)

Si des activités liées au PIT comprennent des vérifications physiques (contrôle des étiquettes ou mesure), les procédures devraient inclure des règles pour définir les corrections à apporter aux informations présentes dans les systèmes de traitement des données (lorsque des disparités ont été constatées) ainsi que des règles pour la transmission de ces corrections au service de traitement des données.

e)

La liste des articles en stock d’une ZBM présentée aux inspecteurs de la Commission pour servir de base à la vérification de l’inventaire physique devrait être préalablement authentifiée par la signature d’une personne responsable.

f)

Dans le cas de l’inventaire physique d’une zone de stockage établi uniquement sur la base des relevés de transferts, la crédibilité de l’approche devrait être renforcée par les éléments suivants:

a)

l’emplacement et la position de stockage dans chaque emplacement;

b)

le type de conteneur et l’identité du conteneur (le cas échéant);

c)

le type de matières;

d)

la masse de matières nucléaires par article (poids brut, tare et poids net);

e)

le taux d’enrichissement de l’uranium;

f)

la composition isotopique du plutonium (si disponible).

a)

Le logiciel utilisé pour le calcul de l’écart-type de tout bilan devrait être conforme à l’approche de qualité pour les logiciels et leur utilisation.

b)

Les données comptables et les données concernant la méthode de mesure utilisées pour le calcul de l’écart-type de tout bilan devraient être conformes à l’approche de qualité concernant les données et leur utilisation.

c)

Les algorithmes utilisés pour le calcul de l’écart-type devraient être décrits dans un document technique.

d)

La méthode devrait permettre d’obtenir des écarts-types qui correspondent au schéma d’exploitation au cours d’une période interbilans et à l’historique des mesures (ou à la méthode d’estimation) des valeurs massiques utilisées pour le calcul du bilan.

e)

Lorsque les estimations des matières en exploitation sont fondées sur des informations historiques ou sur une modélisation, la méthode d’estimation et la méthode de détermination de l’incertitude devraient être décrites dans un document technique.

f)

Les procédures de travail pour l’analyse de bilan, le mode d’emploi du logiciel, la description du logiciel et la méthode technique devraient être rédigés de telle manière que leur exhaustivité et leur cohérence mutuelle ressortent clairement.