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Document 32009D0903
Council Decision, taken by common accord with the President-elect of the Commission, of 4 December 2009 adopting the list of the other persons whom the Council proposes for appointment as Members of the Commission
Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 4 décembre 2009 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 4 décembre 2009 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
JO L 321 du 8.12.2009, pp. 51–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 21/01/2010; abrogé par 32010D0041
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8.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 321/51 |
DÉCISION DU CONSEIL,
prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu,
du 4 décembre 2009
adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
(2009/903/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 3, paragraphe 4 et paragraphe 7, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les circonstances liées au processus de ratification du traité de Lisbonne ont eu comme conséquence que la Commission nommée le 22 novembre 2004 est restée en fonction après le 31 octobre 2009, en attendant l'accomplissement du processus de nomination de la nouvelle Commission, en conformité avec les dispositions du traité sur l'Union européenne, telles que modifiées par le traité de Lisbonne. |
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(2) |
Une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, doit être nommée jusqu'au 31 octobre 2014. |
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(3) |
Le Conseil européen a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen a élu le candidat ainsi désigné. |
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(4) |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, il appartient au Conseil européen, avec l'accord du président de la Commission, de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. |
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(5) |
Le Conseil doit adopter, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2014. |
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(6) |
Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission seront soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
D'un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission élu, le Conseil propose de nommer membres de la Commission, jusqu'au 31 octobre 2014, les personnalités suivantes:
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Monsieur Joaquín ALMUNIA AMANN |
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Monsieur László ANDOR |
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Monsieur Michel BARNIER |
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Monsieur Dacian CIOLOȘ |
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Monsieur John DALLI |
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Madame Maria DAMANAKI |
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Monsieur Karel DE GUCHT |
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Monsieur Štefan FÜLE |
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Madame Máire GEOGHEGAN-QUINN |
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Monsieur Johannes HAHN |
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Madame Connie HEDEGAARD |
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Madame Rumiana JELEVA |
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Monsieur Siim KALLAS |
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Madame Neelie KROES |
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Monsieur Janusz LEWANDOWSKI |
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Madame Cecilia MALMSTRÖM |
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Monsieur Günther H. OETTINGER |
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Monsieur Andris PIEBALGS |
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Monsieur Janez POTOČNIK |
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Madame Viviane REDING |
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Monsieur Olli REHN |
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Monsieur Maroš ŠEFČOVIČ |
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Monsieur Algirdas Gediminas ŠEMETA |
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Monsieur Antonio TAJANI |
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Madame Androulla VASSILIOU |
Article 2
La présente décision est transmise au Parlement européen.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2009
Par le Conseil
La présidente
E. BJÖRLING