1.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 314/75

(1)

La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d’éradication, de lutte et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.

(2)

La décision 2008/897/CE de la Commission du 28 novembre 2008 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes (2) approuve certains programmes nationaux et fixe le pourcentage et le montant maximal de la participation financière de la Communauté à chaque programme soumis par un État membre.

(3)

La décision 2009/560/CE de la Commission du 22 juillet 2009 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2009 et modifiant la décision 2008/897/CE en ce qui concerne la participation financière de la Communauté aux programmes de certains États membres approuvés par ladite décision (3) approuve les versions modifiées de certains programmes nationaux approuvés par la décision 2008/897/CE.

(4)

La Commission a procédé à l’examen des rapports soumis par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de l’examen que certains États membres ne dépenseront pas toute l’aide financière qui leur a été accordée pour 2009, tandis que d’autres dépenseront plus que le montant alloué.

(5)

La participation financière de la Communauté à plusieurs de ces programmes nationaux doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits qui ne seront pas intégralement utilisés pour certains programmes nationaux au profit d’autres programmes pour lesquels les dépenses dépasseront les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes concernant les dépenses réellement exposées par les États membres concernés.

(6)

En outre, la Roumanie et la Slovaquie ont soumis des programmes modifiés d’éradication de la rage, tandis que la Pologne et la Slovénie ont soumis des programmes modifiés concernant la fièvre catarrhale du mouton.

(7)

La Commission a évalué ces programmes modifiés, du double point de vue vétérinaire et financier. Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, en particulier, aux critères énoncés dans la décision 2008/341/CE. Il y a donc lieu d’approuver les programmes modifiés présentés par ces quatre États membres.

(8)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/897/CE en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article 1er, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

2)

À l’article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’exécution des tests de tuberculination et des tests de dosage de l’interféron gamma ainsi que pour l’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes, jusqu’à concurrence de:

3)

À l’article 3, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

4)

À l’article 4, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

5)

À l’article 5, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

6)

À l’article 6, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

7)

À l’article 8, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

8)

À l’article 9, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

9)

À l’article 10, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

10)

À l’article 11, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:

11)

À l’article 12, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

12)

À l’article 13, paragraphe 2, les points c) à e) sont remplacés par le texte suivant:

13)

À l’article 14, paragraphe 2, «175 000 EUR» est remplacé par «310 000 EUR».

14)

À l’article 15, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

15)

À l’article 15 bis, paragraphe 4, «5 400 000 EUR» est remplacé par «3 000 000 EUR».