12.11.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 295/11

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. À cette fin, le statut à l’égard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions («pays ou régions»), doit être déterminé par un classement dans l’une des trois catégories établies en fonction du risque d’ESB, à savoir un risque négligeable, contrôlé ou indéterminé.

(2)

L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (2) établit une liste de pays ou régions en fonction de leur statut à l’égard du risque d’ESB.

(3)

L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays ou régions en fonction de leur risque d’ESB. La liste en annexe de la décision 2007/453/CE prend acte de la résolution no XXI – «Reconnaissance du statut des membres en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine» –, adoptée par l’OIE en mai 2008 et concernant le statut d’États membres ou de pays tiers à l’égard de l’ESB.

(4)

La décision 2007/453/CE classe actuellement la Finlande et la Suède parmi les pays à risque d’ESB négligeable et tous les autres États membres parmi les pays à risque d’ESB contrôlé. Elle établit aussi une liste de pays tiers en fonction de leur statut à l’égard de l’ESB. En mai 2009, l’OIE a adopté la résolution no XXII – «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Cette résolution reconnaît le Chili comme un pays à risque d’ESB négligeable et la Colombie et le Japon comme des pays à risque d’ESB contrôlé. L’annexe de la décision 2007/453/CE doit donc être modifiée pour être mise en conformité avec la résolution de l’OIE en ce qui concerne ces trois pays tiers. Toutefois, en attendant une conclusion finale de l’OIE sur le statut de tous les États membres à l’égard du risque d’ESB et compte tenu des mesures strictes de protection contre l’ESB appliquées à l’intérieur de la Communauté, il ne convient pas de modifier maintenant le statut reconnu des États membres à l’égard de l’ESB.

(5)

Il convient dès lors de modifier la décision 2007/453/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,