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Document 32009D0798
2009/798/EC,Euratom: Council Decision of 27 October 2009 appointing one Dutch member of the European Economic and Social Committee
2009/798/CE,Euratom: Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen
2009/798/CE,Euratom: Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen
JO L 285 du 31.10.2009, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
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31.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 285/41 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 octobre 2009
portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen
(2009/798/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/651/CE, Euratom du Conseil (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement néerlandais,
vu l'avis de la Commission,
considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la fin du mandat de M. J.W. VAN DEN BRAAK,
DÉCIDE:
Article premier
Mme J.A. VAN DEN BANDT-STEL, permanent gedelegeerde VNO-NCW te Brussel (groupe I – groupe des employeurs), conformément aux indications du ministre néerlandais de l'économie, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT
(1) JO L 269 du 28.9.2006, p. 13.