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Document 32009D0792
2009/792/EC,Euratom: Council Decision of 29 October 2009 appointing the Deputy Secretary-General of the Council of the European Union for the period from 1 November 2009 until 31 December 2009
2009/792/CE,Euratom: Décision du Conseil du 29 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période allant du 1 er novembre au 31 décembre 2009
2009/792/CE,Euratom: Décision du Conseil du 29 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période allant du 1 er novembre au 31 décembre 2009
JO L 283 du 30.10.2009, p. 56–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009
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30.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 283/56 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 29 octobre 2009
portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2009
(2009/792/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de M. Pierre DE BOISSIEU, secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, prendra fin le 31 octobre 2009 (1). |
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(2) |
Il y a lieu de proroger ce mandat jusqu’au 31 décembre 2009 ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la date la plus proche étant retenue. |
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(3) |
Il est rappelé que l’article 6 du protocole sur les dispositions transitoires, que le traité de Lisbonne annexera au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, prévoit que le mandat du secrétaire général adjoint du Conseil prend fin à la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Pierre DE BOISSIEU est nommé secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2009 ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la date la plus proche étant retenue.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Pierre DE BOISSIEU par les soins du président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT
(1) JO L 277 du 22.10.2009, p. 20.