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Document 32009D0773
2009/773/EC,Euratom: Council Decision of 14 October 2009 appointing the Deputy Secretary-General of the Council of the European Union for the period from 18 October 2009 until 31 October 2009
2009/773/CE,Euratom: Décision du Conseil du 14 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période du 18 au 31 octobre 2009
2009/773/CE,Euratom: Décision du Conseil du 14 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période du 18 au 31 octobre 2009
JO L 277 du 22.10.2009, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2009
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22.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 277/20 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 octobre 2009
portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période du 18 au 31 octobre 2009
(2009/773/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de l’actuel secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne prendra fin le 17 octobre 2009 (1). |
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(2) |
Il y a lieu de procéder à la nomination du secrétaire général adjoint du Conseil pour la période allant jusqu’au 31 octobre 2009, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Pierre DE BOISSIEU est nommé secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne pour la période du 18 au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Pierre DE BOISSIEU par les soins du président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2009.
Par le Conseil
Le président
E. ERLANDSSON