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Document 32009D0743
2009/743/EC: Council Decision of 24 September 2009 appointing one Italian alternate member of the Committee of the Regions
2009/743/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2009 portant nomination d’un suppléant italien du Comité des régions
2009/743/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2009 portant nomination d’un suppléant italien du Comité des régions
JO L 265 du 9.10.2009, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/12/2010
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9.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 265/38 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2009
portant nomination d’un suppléant italien du Comité des régions
(2009/743/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la fin du mandat de M. Flavio DELBONO, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
Mme Maria Giuseppina MUZZARELLI, Vice Presidente della Regione Emilia Romagna.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2009.
Par le Conseil
La présidente
M. OLOFSSON
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.