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Document 32009D0596
Political and Security Committee Decision EUJUST LEX/1/2009 of 3 July 2009 appointing the Head of Mission for the European Union Integrated Rule of Law Mission for Iraq, EUJUST LEX
Décision EUJUST LEX/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2009 relative à la nomination du chef de la mission intégrée État de droit de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
Décision EUJUST LEX/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2009 relative à la nomination du chef de la mission intégrée État de droit de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
JO L 202 du 4.8.2009, p. 82–82
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009
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4.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 202/82 |
DÉCISION EUJUST LEX/1/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 3 juillet 2009
relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
(2009/596/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2009/475/PESC du Conseil du 11 juin 2009 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 11 juin 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/475/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX. Cette action commune expire le 30 juin 2010. |
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(2) |
L’article 9, paragraphe 2, de l’action commune 2009/475/PESC autorise le Comité politique et de sécurité à prendre des décisions concernant la nomination du chef de mission. |
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(3) |
Il convient de nommer M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission EUJUST LEX jusqu’au 31 décembre 2009, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Stephen WHITE est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX, avec effet au 1er juillet 2009.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2009.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2009.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 156 du 19.6.2009, p. 57.