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Document 32009D0441
2009/441/EC: Council Decision of 25 May 2009 appointing one Italian member of the Committee of the Regions
2009/441/CE: Décision du Conseil du 25 mai 2009 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions
2009/441/CE: Décision du Conseil du 25 mai 2009 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions
JO L 148 du 11.6.2009, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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11.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 148/17 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 25 mai 2009
portant nomination d'un membre italien du Comité des régions
(2009/441/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Renato SORU, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010, en tant que membre:
M. Ugo CAPPELLACCI, Presidente della Regione Sardegna.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2009.
Par le Conseil
Le président
J. ŠEBESTA
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.