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Document 32009D0423

2009/423/CE: Décision de la Commission du 26 mai 2009 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2009) 3965] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

JO L 138 du 4.6.2009, p. 5–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 15/12/2013; abrogé par 32013D0764

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/423/oj

4.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 138/5


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 mai 2009

modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne

[notifiée sous le numéro C(2009) 3965]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/423/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions d’États membres énumérés à l’annexe de ladite décision.

(2)

L’Allemagne a informé la Commission de l’évolution récente de la situation en ce qui concerne cette maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat.

(3)

De nouveaux cas de fièvre porcine classique ont été signalés chez des porcs sauvages dans le sud de la Rhénanie-Palatinat. Il convient donc d’ajouter cette zone sur la liste jointe à la décision 2008/855/CE, et les mesures prévues dans ladite décision doivent s’y appliquer.

(4)

La clarté de la législation communautaire commande que, pour toute la partie concernant l’Allemagne, la liste jointe à la décision 2008/855/CE soit remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/855/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans l’annexe de la décision 2008/855/CE, le point 1 de la partie I est remplacé par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  JO L 302 du 13.11.2008, p. 19.


ANNEXE

«1.   Allemagne

A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:

a)

dans le Kreis d’Ahrweiler: les municipalités d’Adenau et d’Altenahr;

b)

dans le Landkreis Vulkaneifel: dans la municipalité d’Obere Kyll, les localités de Birgel, d’Esch, de Feusdorf et Jünkerath; dans la municipalité de Hillesheim, les localités de Berndorf, Dohm-Lammersdorf, Hillesheim, Kerpen, Nohn, d’Oberehe-Stroheich et d’Üxheim, de Walsdorf et Wiesbaum; dans la municipalité de Daun, la localité de Dreis-Brück; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, Bodenbach, Bongard, Borler, Boxberg, Brücktal, Drees, Gelenberg, Kelberg, Kirsbach, Neichen, Nitz, Reimerath et Welcherath;

c)

les Kreise d’Altenkirchen et de Neuwied;

d)

dans le Kreis de Westerwald: les municipalités de Bad Marienberg, Hachenburg, Ransbach-Baumbach, Rennerod, Selters, Wallmerod et Westerburg, la municipalité de Höhr-Grenzhausen au nord de l’autoroute A48, la municipalité de Montabaur au nord de l’autoroute A3 et la municipalité de Wirges au nord des autoroutes A48 et A3;

e)

dans le Landkreis Südwestpfalz, les municipalités de Thaleischweiler-Fröschen, Waldfischbach-Burgalben et Wallhalben;

f)

dans le Kreis de Kaiserslautern, les municipalités de Bruchmühlbach-Miesau au sud de l’autoroute A6, Kaiserslautern-Süd et Landstuhl;

g)

la ville de Kaiserslautern au sud de l’autoroute A6.

B.   Dans le Land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie:

a)

dans le Kreis d’Euskirchen: la ville de Bad Münstereifel; dans la ville de Mechernich, les localités d’Antweiler, de Harzheim, Holzheim, Lessenich, Rißdorf, Wachendorf et Weiler am Berge; dans la ville d’Euskirchen, les localités de Billig, d’Euenheim et Euskirchen, de Flamersheim, Kirchheim, Kuchenheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Palmersheim, Rheder, Roitzheim, Schweinheim et Stotzheim; dans la municipalité de Nettersheim, les localités de Bouderath et Buir, d’Engelgau, de Frohngau, Holzmühlheim, Pesch, Tondorf et Roderath; dans la municipalité de Dahlem, la localité de Dahlem; et la municipalité de Blankenheim, à l’exception de la localité de Blankenheimer Wald;

b)

dans le Rhein-Sieg-Kreis: dans la ville de Meckenheim, les localités d’Ersdorf et Altendorf; dans la ville de Rheinbach, les localités d’Oberdrees, de Niederdrees, Wormersdorf, Todenfeld, Hilberath et Merzbach, d’Irlenbusch, de Queckenberg, Kleinschlehbach, Großschlehbach, Loch et Berscheidt, d’Eichen et de Kurtenberg; dans la municipalité de Swisttal, les localités de Miel et d’Odendorf; les villes de Bad Honnef, Königswinter, Hennef (Sieg), Sankt Augustin, Niederkassel, Troisdorf, Siegburg et Lohmar et les municipalités de Neunkirchen-Seelscheid, d’Eitorf, de Ruppichteroth, Windeck et Much;

c)

dans le Kreis de Siegen-Wittgenstein: dans la municipalité de Kreuztal, les localités de Krombach, d’Eichen, de Fellinghausen, d’Osthelden, de Junkernhees et Mittelhees; dans la ville de Siegen, les localités de Sohlbach, Dillnhütten, Geisweid, Birlenbach, Trupbach et Seelbach, d’Achenbach, de Lindenberg, Rosterberg et Rödgen, d’Obersdorf, Eisern et Eiserfeld; les municipalités de Freudenberg, Neunkirchen et Burbach; dans la municipalité de Wilnsdorf, les localités de Rinsdorf et Wilden;

d)

dans le Kreis d’Olpe: dans la ville de Drolshagen, les localités de Drolshagen, Lüdespert, Schlade, Hützemert, Feldmannshof, Gipperich, Benolpe, Wormberg, Gelsingen, Husten et Halbhusten, d’Iseringhausen, de Brachtpe et Berlinghausen, d’Eichen, de Heiderhof, Forth et Buchhagen; dans la ville d’Olpe, les localités d’Olpe, de Rhode, Saßmicke, Dahl, Friedrichsthal, Thieringhausen et Günsen, d’Altenkleusheim, de Rhonard, Stachelau, Lütringhausen et Rüblinghausen; la municipalité de Wenden;

e)

dans le Märkischer Kreis: les villes de Halver, Kierspe et Meinerzhagen;

f)

dans la ville de Remscheid, les localités de Halle, Lusebusch, Hackenberg, Dörper Höhe, Niederlangenbach, Durchsholz, Nagelsberg, Kleebach, et Niederfeldbach, d’Endringhausen, de Lennep, Westerholt, Grenzwall, Birgden et Schneppendahl, d’Oberfeldbach, de Hasenberg et Lüdorf, d’Engelsburg, de Forsten, d’Oberlangenbach, de Niederlangenbach, Karlsruhe, Sonnenschein, Buchholzen, Bornefeld et Bergisch Born;

g)

dans les villes de Cologne et de Bonn, les municipalités situées sur la rive droite du Rhin;

h)

la ville de Leverkusen;

i)

le Rheinisch-Bergischer Kreis;

j)

l’Oberbergischer Kreis


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