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Document 32009D0320

    2009/320/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2009 approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR)

    JO L 95 du 9.4.2009, p. 41–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/320/oj

    9.4.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 95/41

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 30 mars 2009

    approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR)

    (2009/320/CE)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 219/2007 du Conseil du 27 février 2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (1),

    vu la proposition de la Commission,

    vu la résolution du Conseil du 30 mars 2009 relative à l’approbation du plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR),

    considérant que la version initiale du plan directeur européen de gestion du trafic aérien, résultant de la phase de définition du projet SESAR, comprenant des contributions majeures des parties prenantes privées concernées, constitue la base pour l’établissement du programme de travail de l’entreprise commune SESAR et de la phase de développement du projet SESAR, sous réserve de la conclusion d’accords d’adhésion en nombre suffisant,

    DÉCIDE:

    Article unique

    Le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) est approuvé.

    Fait à Bruxelles, le 30 mars 2009.

    Par le Conseil

    Le président

    P. BENDL

    (1)  JO L 64 du 2.3.2007, p. 1.

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