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Document 32009D0308
2009/308/EC: Council Decision of 30 March 2009 appointing one Spanish alternate member of the Committee of the Regions
2009/308/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2009 portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
2009/308/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2009 portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
JO L 90 du 2.4.2009, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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2.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 90/23 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 30 mars 2009
portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
(2009/308/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jaime RABANAL GARCÍA, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010: M. Javier VELASCO MANCEBO, Director de la Oficina de Representación del Principado de Asturias.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2009.
Par le Conseil
Le président
P. BENDL
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.