édition spéciale croate: chapitre 11 tome 044 p. 102 - 102
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Document 32009D0246
2009/246/EC: Council Decision of 16 February 2009 on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union
2009/246/CE: Décision du Conseil du 16 février 2009 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
2009/246/CE: Décision du Conseil du 16 février 2009 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
JO L 73 du 19.3.2009, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/246/oj
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Official Journal
|
19.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/19 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 février 2009
relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
(2009/246/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et son article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,
vu l'acte d'adhésion de 2005, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis conforme du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «le protocole»), a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, à Luxembourg, le 13 octobre 2008, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2008/881/CE du Conseil (2). |
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(2) |
Il convient d'approuver le protocole, |
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision (3).
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté et de ses États membres, au dépôt des actes prévu à l'article 8 du protocole.
Fait à Bruxelles, le 16 février 2009.
Par le Conseil
Le président
O. LIŠKA
(1) Avis conforme du 16 décembre 2008 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO L 324 du 3.12.2008, p. 1.
(3) Voir JO L 324 du 3.12.2008, p. 3.