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Document 32009D0040
2009/40/EC: Council Decision of 19 January 2009 appointing one Danish member and two Danish alternate members of the Committee of the Regions
2009/40/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2009 portant nomination d'un membre et de deux suppléants danois du Comité des régions
2009/40/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2009 portant nomination d'un membre et de deux suppléants danois du Comité des régions
JO L 16 du 21.1.2009, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2012
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21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/11 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 janvier 2009
portant nomination d'un membre et de deux suppléants danois du Comité des régions
(2009/40/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Eva NEJSTGAARD. Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Bjørn DAHL et de l'expiration du mandat de Mme Anna Margrethe KAALUND. |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre:
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2009.
Par le Conseil
Le président
P. GANDALOVIČ
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.