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Document 32009D0030
2009/30/EC: Decision of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 appointing the European Data Protection Supervisor and the Assistant Supervisor
2009/30/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 portant nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
2009/30/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 portant nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
JO L 11 du 16.1.2009, p. 83–83
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 16/01/2014
16.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 11/83 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 14 janvier 2009
portant nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
(2009/30/CE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (1), et notamment son article 42, paragraphe 1,
vu la proposition d’une liste des candidats établie par la Commission le 21 octobre 2008, conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (CE) no 45/2001, à la suite d’un appel public de candidatures, en vue de la nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint,
considérant qu’il y a lieu de procéder, d’un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil, à la nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2009,
DÉCIDENT:
Article premier
Sont nommés, pour la période allant du 17 janvier 2009 jusqu’au 16 janvier 2014:
— |
Contrôleur européen de la protection des données: M. Peter HUSTINX, |
— |
contrôleur adjoint: M. Giovanni BUTTARELLI. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2009.
Par le Parlement européen
Le président
H.-G. PÖTTERING
Par le Conseil
Le président
A. VONDRA
(1) JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.