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Document 32008R1307

Règlement (CE) n o  1307/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix de référence de certains produits de la pêche

JO L 344 du 20.12.2008, pp. 37–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1307/oj

20.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 344/37

RÈGLEMENT (CE) N o 1307/2008 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2008

fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix de référence de certains produits de la pêche

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produits, de prix de référence valables pour la Communauté, applicables aux produits faisant l’objet d’une suspension de droits de douane, conformément à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre, soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.

(2)

Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A et B, dudit règlement sont identiques aux prix de retrait fixés conformément à l’article 20, paragraphe 1, de ce règlement.

(3)

Les prix communautaires de retrait des produits concernés ont été fixés pour la campagne de pêche 2009 par le règlement (CE) no 1309/2008 de la Commission (2).

(4)

Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence des produits autres que ceux figurant aux annexes I et II de ce règlement sont déterminés notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou dans les ports d’importation au cours des trois années précédant immédiatement la date de fixation de ces prix de référence.

(5)

Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour les produits couverts par les critères établis à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est négligeable.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche 2009, les prix de référence applicables aux produits de la pêche, visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000, figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

(1)   JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2)  Voir page 42 du présent Journal officiel.

ANNEXE (1)

1.   Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000

Espèce

Taille (2)

Prix de référence (en EUR/tonne)

Vidé avec tête (2)

Poisson entier (2)

Code additionnel TARIC

Extra, A (2)

Code additionnel TARIC

Extra, A (2)

Harengs de l’espèce

Clupea harengus

ex 0302 40 00

1

 

—

F011

132

2

 

—

F012

202

3

 

—

F013

191

4a

 

—

F016

121

4b

 

—

F017

121

4c

 

—

F018

253

5

 

—

F015

225

6

 

—

F019

112

7a

 

—

F025

112

7b

 

—

F026

101

8

 

—

F027

84

Rascasses du Nord ou sébastes

(Sebastes spp.)

ex 0302 69 31 et ex 0302 69 33

1

 

—

F067

972

2

 

—

F068

972

3

 

—

F069

816

Morues de l’espèce

Gadus morhua

ex 0302 50 10

1

F073

1 192

F083

861

2

F074

1 192

F084

861

3

F075

1 125

F085

662

4

F076

894

F086

497

5

F077

629

F087

364

 

 

Cuites à l’eau

Fraîches ou réfrigérées

Code additionnel TARIC

Extra, A (2)

Code additionnel TARIC

Extra, A (2)

Crevettes nordiques (Pandalus borealis

(Pandalus borealis)

ex 0306 23 10

1

F317

5 035

F321

1 103

2

F318

1 766

—

—

2.   Prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000

Produit

Code additionnel TARIC

Présentation

Prix de référence

(en EUR/tonne)
1.   

Rascasses du Nord ou sébastes

 

 

Entiers:

 

ex 0303 79 35

ex 0303 79 37

F411

—

avec ou sans tête

941

ex 0304 29 35

ex 0304 29 39

 

Filets:

 

F412

—

avec arêtes («standard»)

1 914

F413

—

sans arêtes

2 137

F414

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 239

2.   

Morues

ex 0303 52 10 , ex 0303 52 30 , ex 0303 52 90 , ex 0303 79 41

F416

Entiers, avec ou sans tête

1 095

ex 0304 29 29

 

Filets:

 

F417

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

2 501

F418

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

2 717

F419

—

filets individuels ou «fully interleaved», avec peau

2 550

F420

—

filets individuels ou «fully interleaved», sans peau

2 943

F421

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 903

ex 0304 99 33

F422

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

1 463

3.   

Lieus noirs

ex 0304 29 31

 

Filets:

 

F424

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

1 518

F425

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

1 722

F426

—

filets individuels ou «fully interleaved», avec peau

1 476

F427

—

filets individuels ou «fully interleaved», sans peau

1 646

F428

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

1 786

ex 0304 99 41

F429

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

986

4.   

Églefin

ex 0304 29 33

 

Filets:

 

F431

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

2 264

F432

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

2 606

F433

—

filets individuels ou «fully interleaved», avec peau

2 537

F434

—

filets individuels ou «fully interleaved», sans peau

2 710

F435

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 960

5.   

Lieus de l’Alaska

 

 

Filets:

 

ex 0304 29 85

F441

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

1 147

F442

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

1 324

6.   

Harengs

 

 

Flancs de hareng

 

ex 0304 19 97

ex 0304 99 23

F450

—

d’un poids supérieur à 80 g par pièce

510

F450

—

d’un poids supérieur à 80 g par pièce

464

(1)  Pour toute catégorie autre que celles mentionnées explicitement aux points 1 et 2 de l’annexe, le code additionnel à déclarer est le code « F499: Autres».

(2)  Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.

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