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Document 32008R1293

Règlement (CE) n o 1293/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) comme additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 340 du 19.12.2008, p. 38–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 24/02/2020; abrogé par 32020R0149

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1293/oj

19.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 340/38

RÈGLEMENT (CE) N o 1293/2008 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2008

concernant l’autorisation d’un nouvel usage de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) comme additif pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation mentionnée en annexe, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME), comme additif pour l’alimentation des agneaux, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

L’utilisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 a été autorisée sans limitation dans le temps pour les vaches laitières et les bovins à l’engrais [règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (2)] et jusqu’au 22 mars 2017 pour les chèvres et les brebis laitières [règlement (CE) no 226/2007 de la Commission (3)].

(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les agneaux. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu dans son avis du 16 juillet 2008 (4) que le Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20/Levucell SC10 ME) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé publique ou l’environnement et qu’il ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de cette préparation est sans danger pour les agneaux. Cet avis précise également que cette préparation peut avoir un effet bénéfique sur le poids final et sur le gain moyen quotidien. L’Autorité juge inutile de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée en annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée comme additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2)  JO L 195 du 27.7.2005, p. 6.

(3)  JO L 64 du 2.3.2007, p. 26.

(4)  Avis du Groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) à la suite d'une demande de la Commission européenne sur la sécurité et l’efficacité de Levucell SC20/Levucell SC10 ME, une préparation de Saccharomyces cerevisiae utilisée comme additif alimentaire chez les agneaux d’engraissement. The EFSA Journal (2008) 772, 1-11.

ANNEXE

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

(dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

«4b1711

LALLEMAND SAS

Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME)

 

Composition de l’additif:

 

à l’état solide:

préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 2 × 1010 UFC/g

 

enrobé::

préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 1 × 1010 UFC/g

 

Caractérisation de la substance active:

Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 80 % de cellules viables déshydratées et 14 % de cellules non viables

 

Méthode d’analyse (1):

méthode du milieu coulé en boîte de Pétri et identification moléculaire (RCP)

Agneaux

—

3,0 × 109

7,3 × 109

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température d’entreposage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

2.

Dans les aliments complémentaires pour animaux, ne pas dépasser 50 °C avec Levucell SC20 et 80 °C avec Levucell SC10 ME.

3.

Forme enrobée, uniquement destinée à une inclusion à l’aide d’un aliment pour animaux en granulés.

4.

Dose recommandée: 7,3 × 109 CFU/kg de l’aliment complet.

5.

En cas de manipulation ou de mélange du produit dans une atmosphère confinée, il convient d’utiliser des lunettes de protection et un masque si le mélangeur n’est pas équipé d’un système d’échappement.

8.1.2019

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives»

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