édition spéciale croate: chapitre 18 tome 011 p. 46 - 47
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Document 32008R1226
Commission Regulation (EC) No 1226/2008 of 8 December 2008 amending Council Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement (CE) n o 1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Règlement (CE) n o 1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
JO L 331 du 10.12.2008, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
10.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 331/11 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1226/2008 DE LA COMMISSION
du 8 décembre 2008
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. |
|
(2) |
La décision du Conseil 2008/922/PESC (2) modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3) en y ajoutant 11 personnes et en en supprimant une. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence. |
|
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.
(2) Voir page 22 du présent Journal officiel.
(3) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
ANNEXE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
|
1) |
Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste après le numéro 168:
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2) |
La personnes physique suivante est supprimée de la liste:
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