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Document 32008R1057
Commission Regulation (EC) No 1057/2008 of 27 October 2008 amending Appendix II of Annex to Regulation (EC) No 1702/2003 concerning the Airworthiness Review Certificate (EASA Form 15a) (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 1057/2008 de la Commission du 27 octobre 2008 modifiant l’appendice II de l’annexe du règlement (CE) n o 1702/2003 concernant le certificat d’examen de navigabilité (formulaire 15a de l’AESA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1057/2008 de la Commission du 27 octobre 2008 modifiant l’appendice II de l’annexe du règlement (CE) n o 1702/2003 concernant le certificat d’examen de navigabilité (formulaire 15a de l’AESA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 283 du 28.10.2008, p. 30–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 09/09/2012; abrogé par 32012R0748
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28.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 283/30 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1057/2008 DE LA COMMISSION
du 27 octobre 2008
modifiant l’appendice II de l’annexe du règlement (CE) no 1702/2003 concernant le certificat d’examen de navigabilité (formulaire 15a de l’AESA)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (2) a été modifié par le règlement (CE) no 1056/2008 (3). |
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(2) |
Le certificat d’examen de navigabilité prévu à l’appendice II de l’annexe du règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (4) devrait être remplacé afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CE) no 2042/2003. |
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(3) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont basées sur l’avis émis par l’Agence (5), formulé conformément à l’article 17, paragraphe 2, point b), et à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008. |
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(4) |
Les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 65 du règlement (CE) no 216/2008, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’appendice II (certificat d’examen de navigabilité, formulaire 15a de l’AESA) de l’annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003 est remplacé par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2008.
Par la Commission
Antonio TAJANI
Vice-président
(1) JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.
(2) JO L 315 du 28.11.2003, p. 1.
(3) Voir p. 5 du présent Journal officiel.
(4) JO L 243 du 27.9.2003, p. 6.
(5) Avis 02/2008.
ANNEXE
«Appendice II
Certificat d’examen de navigabilité
