édition spéciale croate: chapitre 03 tome 052 p. 42 - 43
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Document 32008R0776
Commission Regulation (EC) No 776/2008 of 4 August 2008 entering certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Acciughe sotto sale del Mar Ligure (PGI), Brussels grondwitloof (PGI), Œufs de Loué (PGI))
Règlement (CE) n o 776/2008 de la Commission du 4 août 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ Acciughe sotto sale del Mar Ligure (IGP), Brussels grondwitloof (IGP), Œufs de Loué (IGP)]
Règlement (CE) n o 776/2008 de la Commission du 4 août 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ Acciughe sotto sale del Mar Ligure (IGP), Brussels grondwitloof (IGP), Œufs de Loué (IGP)]
JO L 207 du 5.8.2008, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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Official Journal
|
5.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 207/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 776/2008 DE LA COMMISSION
du 4 août 2008
enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Acciughe sotto sale del Mar Ligure (IGP), Brussels grondwitloof (IGP), Œufs de Loué (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Acciughe sotto sale del Mar Ligure» déposée par l’Italie, la demande d’enregistrement de la dénomination «Brussels grondwitloof» déposée par la Belgique et la demande d’enregistrement de la dénomination «Œufs de Loué» déposée par la France ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2008 de la Commission (JO L 125 du 9.5.2008, p. 27).
(2) JO C 279 du 22.11.2007, p. 7 (Acciughe sotto sale del Mar Ligure), JO C 279 du 22.11.2007, p. 24 (Brussels grondwitloof), JO C 282 du 24.11.2007, p. 30 (Œufs de Loué).
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
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Classe 1.4. Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) FRANCE Œufs de Loué (IGP) |
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Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés BELGIQUE Brussels grondwitloof (IGP) |
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Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés ITALIE Acciughe sotto sale del Mar Ligure (IGP) |