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Document 32008R0729

    Règlement (CE) n o  729/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Czwórniak (STG), Dwójniak (STG), Półtorak (STG), Trójniak (STG)]

    JO L 200 du 29.7.2008, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/729/oj

    29.7.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 200/6


    RÈGLEMENT (CE) N o 729/2008 DE LA COMMISSION

    du 28 juillet 2008

    enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Czwórniak (STG), Dwójniak (STG), Półtorak (STG), Trójniak (STG)]

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, les demandes d’enregistrement des dénominations «Czwórniak», «Dwójniak», «Półtorak» et «Trójniak» déposées par la Pologne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

    (2)

    Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées.

    (3)

    La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n'a pas été sollicitée,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2008.

    Par la Commission

    Mariann FISCHER BOEL

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 1.

    (2)  JO C 266 du 8.11.2007, p. 27; rectifié au JO C 83 du 2.4.2008, p. 10 (Czwórniak), JO C 268 du 10.11.2007, p. 22; rectifié au JO C 43 du 16.2.2008, p. 37 (Dwójniak), JO C 267 du 9.11.2007, p. 40; rectifié au JO C 83 du 2.4.2008, p. 10 (Półtorak) et JO C 265 du 7.11.2007, p. 29; rectifié au JO C 83 du 2.4.2008, p. 10 (Trójniak).


    ANNEXE

    Produits de l’annexe I du traité CE destinés à l’alimentation humaine

    Classe 1.8.   Autres produits de l’annexe I du traité

    Czwórniak (STG)

    Dwójniak (STG)

    Półtorak (STG)

    Trójniak (STG)


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