édition spéciale croate: chapitre 18 tome 002 p. 189 - 190
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Document 32008R0678
Commission Regulation (EC) No 678/2008 of 16 July 2008 amending for the 97th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (CE) n o 678/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban
Règlement (CE) n o 678/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban
JO L 189 du 17.7.2008, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
17.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/23 |
RÈGLEMENT (CE) N o 678/2008 DE LA COMMISSION
du 16 juillet 2008
modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Les 1er et 3 juillet 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
|
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2008.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 580/2008 de la Commission (JO L 161 du 20.6.2008, p. 25).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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(1) |
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
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(2) |
La mention «Hamid Al-Ali (alias (a) Dr. Hamed Abdullah Al-Ali, (b) Hamed Al-'Ali, (c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, (d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, (e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, (f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, (g) Abu Salim). Date de naissance: 20.1.1960. Nationalité: koweïtienne» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par: «Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali (alias (a) Dr. Hamed Abdullah Al-Ali, (b) Hamed Al-'Ali, (c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, (d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, (e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, (f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, (g) Abu Salim). Date de naissance: 20.1.1960. Nationalité: koweïtienne.» |
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(3) |
La mention «Jaber Al-Jalamah (alias (a) Jaber Al-Jalahmah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e) Jabir Al-Jalhami, (f) Abdul-Ghani, (g) Abu Muhammad). Date de naissance: 24.9.1959. Nationalité: koweïtienne. Numéro de passeport: 101423404» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par: «Jaber Abdallah Jaber Al-Jalahmah (alias (a) Jaber Al-Jalamah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e) Jabir Al-Jalhami, (f) Abdul-Ghani, (g) Abu Muhammad). Date de naissance: 24.9.1959. Nationalité: koweïtienne. Numéro de passeport: 101423404.» |