édition spéciale croate: chapitre 03 tome 052 p. 21 - 22
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Document 32008R0670
Commission Regulation (EC) No 670/2008 of 15 July 2008 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (PGI))
Règlement (CE) n o 670/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP)]
Règlement (CE) n o 670/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP)]
JO L 188 du 16.7.2008, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
16.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 188/16 |
RÈGLEMENT (CE) N o 670/2008 DE LA COMMISSION
du 15 juillet 2008
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande déposée par le Portugal pour l’enregistrement de la dénomination «Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2008 de la Commission (JO L 125 du 9.5.2008, p. 27).
(2) JO C 258 du 31.10.2007, p. 12.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
|
Classe 1.6. |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
PORTUGAL
Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP).