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Document 32008R0498

    Règlement (CE) n o  498/2008 de la Commission du 4 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o  1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table

    JO L 146 du 5.6.2008, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 21/06/2011; abrogé par 32011R0543

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/498/oj

    5.6.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 146/7


    RÈGLEMENT (CE) N o 498/2008 DE LA COMMISSION

    du 4 juin 2008

    modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/96 (1), et notamment son article 35, paragraphe 4, et son article 42,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d’application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVII. Cette surveillance s’effectue selon les modalités prévues à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).

    (2)

    Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 4, de l’accord sur l’agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l’Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2005, 2006 et 2007, il convient d’adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table.

    (3)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1580/2007 en conséquence.

    (4)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe XVII du règlement (CE) no 1580/2007 est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il s’applique à compter du 1er juin 2008.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 4 juin 2008.

    Par la Commission

    Mariann FISCHER BOEL

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 273 du 17.10.2007, p. 1.

    (2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 352/2008 (JO L 109 du 19.4.2008, p. 9).

    (3)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6).

    (4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.


    ANNEXE

    «ANNEXE XVII

    DROITS ADDITIONNELS À L’IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE II, SECTION 2

    Sans préjudice des règles régissant l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Le champ d’application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.

    Numéro d’ordre

    Code NC

    Désignation des marchandises

    Période d’application

    Volumes de déclenchement

    (en tonnes)

    78.0015

    0702 00 00

    Tomates

    Du 1er octobre au 31 mai

    638 044

    78.0020

    Du 1er juin au 30 septembre

    181 614

    78.0065

    0707 00 05

    Concombres

    Du 1er mai au 31 octobre

    70 873

    78.0075

    Du 1er novembre au 30 avril

    46 491

    78.0085

    0709 90 80

    Artichauts

    Du 1er novembre au 30 juin

    19 799

    78.0100

    0709 90 70

    Courgettes

    Du 1er janvier au 31 décembre

    117 360

    78.0110

    0805 10 20

    Oranges

    Du 1er décembre au 31 mai

    454 253

    78.0120

    0805 20 10

    Clémentines

    Du 1er novembre à fin février

    606 155

    78.0130

    0805 20 30

    0805 20 50

    0805 20 70

    0805 20 90

    Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d’agrumes

    Du 1er novembre à fin février

    104 626

    78.0155

    0805 50 10

    Citrons

    Du 1er juin au 31 décembre

    335 545

    78.0160

    Du 1er janvier au 31 mai

    64 453

    78.0170

    0806 10 10

    Raisins de table

    Du 21 juillet au 20 novembre

    89 754

    78.0175

    0808 10 80

    Pommes

    Du 1er janvier au 31 août

    886 383

    78.0180

    Du 1er septembre au 31 décembre

    81 237

    78.0220

    0808 20 50

    Poires

    Du 1er janvier au 30 avril

    257 029

    78.0235

    Du 1er juillet au 31 décembre

    37 083

    78.0250

    0809 10 00

    Abricots

    Du 1er juin au 31 juillet

    4 199

    78.0265

    0809 20 95

    Cerises, autres que les cerises acides

    Du 21 mai au 10 août

    151 059

    78.0270

    0809 30

    Pêches, y compris les brugnons et nectarines

    Du 11 juin au 30 septembre

    39 144

    78.0280

    0809 40 05

    Prunes

    Du 11 juin au 30 septembre

    7 658»


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