édition spéciale croate: chapitre 03 tome 053 p. 149 - 150
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Document 32008R0390
Commission Regulation (EC) No 390/2008 of 30 April 2008 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Lenteja de la Armuña (PGI))
Règlement (CE) n° 390/2008 de la Commission du 30 avril 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lenteja de la Armuña (IGP)]
Règlement (CE) n° 390/2008 de la Commission du 30 avril 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lenteja de la Armuña (IGP)]
JO L 117 du 1.5.2008, p. 13–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
1.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 117/13 |
RÈGLEMENT (CE) N o 390/2008 DE LA COMMISSION
du 30 avril 2008
approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lenteja de la Armuña (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lenteja de la Armuña» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). |
|
(2) |
Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1486/2007 (JO L 330 du 15.12.2007, p. 15).
(3) JO C 171 du 24.7.2007, p. 24.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
|
Classe 1.6. |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
ESPAGNE
Lenteja de la Armuña (IGP)