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Document 32008R0332
Commission Regulation (EC) No 332/2008 of 11 April 2008 amending Regulation (EC) No 297/2003 laying down detailed rules for the application of the tariff quota for beef and veal originating in Chile
Règlement (CE) n° 332/2008 de la Commission du 11 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 297/2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili
Règlement (CE) n° 332/2008 de la Commission du 11 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 297/2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili
JO L 102 du 12.4.2008, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/07/2009
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12.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 102/17 |
RÈGLEMENT (CE) N o 332/2008 DE LA COMMISSION
du 11 avril 2008
modifiant le règlement (CE) no 297/2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 297/2003 de la Commission (2) prévoit l’ouverture et la gestion, sur une base pluriannuelle, d’un contingent tarifaire d’importation pour certains produits du secteur de la viande bovine. Il convient d'émettre des certificats d'authenticité attestant que certains produits sont originaires du Chili avant de les importer. Le nom de l'organisme émetteur de ces certificats figure à l'annexe III dudit règlement. L'article 8, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que l'annexe III peut être révisée lorsqu'un nouvel organisme émetteur est désigné. |
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(2) |
Le Chili a communiqué à la Commission qu'il avait désigné un nouvel organisme, qui sera autorisé à émettre des certificats d'authenticité à compter du 1er juillet 2008. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 297/2003 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 297/2003 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er juillet 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 avril 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 98/2008 de la Commission (JO L 29 du 2.2.2008, p. 5). Le règlement (CE) no 1254/1999 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.
(2) JO L 43 du 18.2.2003, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 567/2007 de la Commission (JO L 133 du 25.5.2007, p. 13).
ANNEXE
«ANNEXE III
Organisme habilité par le Chili à émettre des certificats d'authenticité:
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Asociación Gremial de Plantas Faenadoras Frigoríficas de Carnes de Chile |
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Teatinos 20 – Oficina 55 |
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Santiago |
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Chile» |