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Document 32008R0301
Council Regulation (EC) No 301/2008 of 17 March 2008 adapting Annex I to Regulation (EC) No 882/2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n° 301/2008 du Conseil du 17 mars 2008 portant adaptation de l’annexe I du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (CE) n° 301/2008 du Conseil du 17 mars 2008 portant adaptation de l’annexe I du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JO L 97 du 9.4.2008, p. 85–86
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32017R0625
9.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 97/85 |
RÈGLEMENT (CE) N o 301/2008 DU CONSEIL
du 17 mars 2008
portant adaptation de l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 57, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (1) établit un cadre harmonisé de règles générales pour l’organisation des contrôles officiels à effectuer afin de s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. |
(2) |
Il est nécessaire du fait de l’adhésion en 2004 de nouveaux États membres de compléter la liste des territoires à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004 pour inclure tous les États membres. |
(3) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 882/2004 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2004 à l’égard des territoires de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.
Par le Conseil
Le président
I. JARC
(1) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission (JO L 56 du 29.2.2008, p. 4).
ANNEXE
«ANNEXE I
TERRITOIRES VISÉS À L’ARTICLE 2, POINT 15
1. |
Le territoire du Royaume de Belgique |
2. |
Le territoire de la République de Bulgarie |
3. |
Le territoire de la République tchèque |
4. |
Le territoire du Royaume de Danemark, à l’exception des îles Féroé et du Groenland |
5. |
Le territoire de la République fédérale d’Allemagne |
6. |
Le territoire de la République d’Estonie |
7. |
Le territoire d’Irlande |
8. |
Le territoire de la République hellénique |
9. |
Le territoire du Royaume d’Espagne, à l’exception de Ceuta et Melilla |
10. |
Le territoire de la République française |
11. |
Le territoire de la République italienne |
12. |
Le territoire de la République de Chypre |
13. |
Le territoire de la République de Lettonie |
14. |
Le territoire de la République de Lituanie |
15. |
Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg |
16. |
Le territoire de la République de Hongrie |
17. |
Le territoire de la République de Malte |
18. |
Le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe |
19. |
Le territoire de la République d’Autriche |
20. |
Le territoire de la République de Pologne |
21. |
Le territoire de la République portugaise |
22. |
Le territoire de Roumanie |
23. |
Le territoire de la République de Slovénie |
24. |
Le territoire de la République slovaque |
25. |
Le territoire de la République de Finlande |
26. |
Le territoire du Royaume de Suède |
27. |
Le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord» |