édition spéciale croate: chapitre 18 tome 001 p. 239 - 241
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Document 32008R0220
Commission Regulation (EC) No 220/2008 of 11 March 2008 amending for the 93rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (CE) n° 220/2008 de la Commission du 11 mars 2008 modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Règlement (CE) n° 220/2008 de la Commission du 11 mars 2008 modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JO L 68 du 12.3.2008, p. 11–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
12.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 68/11 |
RÈGLEMENT (CE) N o 220/2008 DE LA COMMISSION
du 11 mars 2008
modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 1er février 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2008.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 198/2008 de la Commission (JO L 59 du 4.3.2008, p. 10).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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(1) |
La mention «Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghias, b) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, c) Sayyed Ghayasudin). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par le texte suivant: «Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayed Ghayasudin, c) Sayed Ghias). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.» |
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(2) |
La mention «Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar’ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse: Ajdabiya. Date de naissance: 1963. Renseignement complémentaire: marrié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne)» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par le texte suivant: «Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar’ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse: Ajdabiya, Libye. Date de naissance: 1963. Renseignements complémentaires: a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001.» |
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(3) |
La mention «Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité: Nationalités: a) algérienne, b) palestinienne; Adresse: Peshawar, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) affilié au Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par le texte suivant: «Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne; Adresse: Peshawar, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) affilié au Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida, c) arrêté en avril 2003.» |
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(4) |
La mention «Jallalouddine Haqani (alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) dirigeant actif des Taliban, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) serait décédé en juin 2007» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par le texte suivant: «Jallalouddine Haqani (alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) dirigeant actif des Taliban, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) serait décédé en juin 2007.» |
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(5) |
La mention «Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb). Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, b) responsable de la province de Nangahar», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par le texte suivant: «Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb). Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangahar.» |
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(6) |
La mention «Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre Taliban responsable du nord-est de l'Afghanistan depuis mai 2007», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par le texte suivant: «Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable du nord de l'Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.» |
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(7) |
La mention «Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) actif dans les provinces de Khost, Paktia et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; “gouverneur” Taliban de Kandahar depuis mai 2007», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par le texte suivant: «Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktia et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; “gouverneur” Taliban de Kandahar depuis mai 2007.» |
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(8) |
La mention «Yazid Sufaat (alias a) Joe, b) Abu Zufar), Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia. Date de naissance: 20 janvier 1964. Lieu de naissance: Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10472263. No d'identification nationale: 640120-01-5529» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Yazid Sufaat (alias a) Joe, b) Abu Zufar). Adresse: Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia. Date de naissance: 20.1.1964. Lieu de naissance: Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10472263. No d'identification nationale: 640120-01-5529. Autre renseignement de juin 2007: en détention depuis décembre 2001.» |