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Document 32008R0207
Commission Regulation (EC) No 207/2008 of 5 March 2008 adopting the specifications of the 2009 ad hoc module on the entry of young people into the labour market provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n° 207/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 207/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 62 du 6.3.2008, p. 4–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
6.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 62/4 |
RÈGLEMENT (CE) N o 207/2008 DE LA COMMISSION
du 5 mars 2008
portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les lignes directrices européennes pour les politiques de l’emploi (2) proposent un certain nombre d’orientations pour les politiques touchant à l’emploi des jeunes et soulignent la nécessité de renouveler les efforts visant à créer des parcours vers l’emploi pour les jeunes et réduire le chômage des jeunes. Ces lignes directrices reprennent également les objectifs et les critères définis dans le cadre de la Stratégie européenne pour l’emploi depuis 2003 en ce qui concerne la réduction du décrochage scolaire, la hausse des niveaux de formation et le «nouveau départ» pour les jeunes chômeurs. |
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(2) |
Les critères en matière d’éducation sont inscrits dans le programme de travail «Éducation et formation 2010» (3) qui est appliqué par les États membres et la Commission. Ils sont destinés à faciliter le suivi de la hausse des niveaux d’instruction et de la participation à la formation tout au long de la vie, ainsi que la réduction du décrochage scolaire — des objectifs stratégiques qui visent à mieux préparer les jeunes à leur vie professionnelle et sociale. |
|
(3) |
La décision 2006/702/CE du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion (4) invite les États membres à accorder une attention particulière à l’action suivante: «mettre en œuvre le pacte européen pour la jeunesse en facilitant l’accès à l’emploi pour les jeunes, en facilitant la transition de l’éducation vers l’emploi, ce qui englobe l’orientation professionnelle, l’aide à l’achèvement des études, l’accès à une formation adaptée et à l’apprentissage». |
|
(4) |
Il est donc clairement nécessaire de disposer d’un ensemble de données complètes et comparables sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs de la stratégie européenne pour l’emploi et du processus d’inclusion sociale. |
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(5) |
Le règlement (CE) no 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 (5) du Conseil, comportait déjà un module ad hoc sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail. La liste des variables pour ce module doit être établie. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste détaillée des variables à collecter en 2009 au moyen du module ad hoc sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail figure dans l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2008.
Par la Commission
Joaquín ALMUNIA
Membre de la Commission
(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 3.12.2007, p. 42).
(2) Décision du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2005/600/CE), JO L 205 du 6.8.2005, p. 21.
(3) Conseil, Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d’éducation et de formation en Europe (2002/C 142/01), JO C 142 du 14.6.2002, p. 1.
(4) JO L 291 du 21.10.2006, p. 11.
(5) JO L 61 du 8.3.2005, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 341/2006 (JO L 55 du 25.2.2006, p. 9).
ANNEXE
ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL
Caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail
|
1. |
États membres et régions concernés: tous. |
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2. |
Les variables seront codées comme suit: L’intitulé des variables de l’enquête sur les forces de travail dans la colonne «Filtre» se réfère à l’annexe II du règlement (CE) no 430/2005 de la Commission. |
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Colonne |
Code |
Description |
Filtre |
|
203 (PARHAT) |
|
Niveau d’études le plus élevé atteint avec succès par le père ou la mère |
Toute personne âgée de 15 à 34 ans |
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1 |
Faible: CITE 0, 1, 2 et 3c court |
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|
2 |
Moyen: CITE 3-4 (sans 3c court) |
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|
3 |
Élevé: CITE 5-6 |
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|
9 |
Sans objet (enfant de moins de 15 ans ou personne de 34 ans ou plus) |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
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|
204-207 PARFOR |
|
Pays de naissance des parents |
Toute personne âgée de 15 à 34 ans |
|
|
(Pour l’Allemagne: nationalité/ancienne nationalité des parents s’ils ont la nationalité allemande au cours de la semaine de référence) |
||
|
|
Pour la codification, voir la classification ISO des pays |
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|
|
4 positions (père: les deux premières positions; mère: les deux dernières positions) |
||
|
9999 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
||
|
208 HATVOC |
|
Orientation du niveau d’enseignement formel le plus élevé atteint (HATLEVEL) |
Toute personne âgée de 15 à 34 ans et HATLEVEL = 21-43 |
|
1 |
Enseignement général |
||
|
2 |
Enseignement professionnel principalement (ou exclusivement) en établissement scolaire |
||
|
3 |
Enseignement professionnel en alternance |
||
|
4 |
Enseignement professionnel principalement sur le lieu de travail |
||
|
5 |
Enseignement professionnel, distinction impossible entre 2, 3 et 4 |
||
|
9 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
||
|
209-214 STOPDATE |
|
Mois et année de la dernière sortie de l’enseignement formel |
Toute personne âgée de 15 à 34 ans et EDUCSTAT = 2 et HATLEVEL ≠ 00 |
|
… |
Mois et année |
||
|
999999 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
||
|
215 WORKEDUC |
|
Expérience professionnelle avant la dernière sortie de l’enseignement formel |
Toute personne âgée de 15 à 34 ans |
|
0 |
La personne n’a pas travaillé ou a travaillé moins d’un mois par an |
||
|
1 |
La personne a travaillé (uniquement) dans le cadre d’un programme d’enseignement |
||
|
2 |
La personne a travaillé pendant ses études, mais pas dans le cadre d’un programme d’enseignement |
||
|
3 |
La personne a travaillé (uniquement) durant une interruption de ses études |
||
|
4 |
La personne a travaillé, combinaison de 1 et 2 |
||
|
5 |
La personne a travaillé, combinaison de 1 et 3 |
||
|
6 |
La personne a travaillé, combinaison de 2 et 3 |
||
|
7 |
La personne a travaillé, combinaison de 1, 2 et 3 |
||
|
9 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
||
|
216-221 JOBSTART |
|
Mois et année de début du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois après la dernière sortie de l’enseignement formel |
Col. 209-214 ≠ 999999 et blanc |
|
000000 |
La personne n’a jamais eu d’emploi d’une durée supérieure à trois mois |
||
|
000001 |
L’emploi actuel est le premier emploi |
||
|
…… |
Mois et année |
||
|
999999 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
||
|
222-224 JOBDUR |
|
Durée du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel) |
Col. 216-221 ≠ 000000 et 000001 et 999999 |
|
… |
Nombre de mois |
||
|
999 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
||
|
225 FINDMETH |
|
Méthode ayant permis de décrocher le premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel) |
Col. 216-221 ≠ 000000 et 999999 |
|
1 |
Par l’établissement d’enseignement |
||
|
2 |
Par les services officiels de placement |
||
|
3 |
Par une petite annonce dans la presse ou sur l’internet |
||
|
4 |
Par une candidature (spontanée) adressée directement à l’employeur |
||
|
5 |
Par des membres de la famille ou des amis |
||
|
6 |
Grâce à une expérience professionnelle antérieure dans la même entreprise (emploi d’été ou étudiant, apprentissage, stage, bénévolat) |
||
|
7 |
Création de son entreprise |
||
|
8 |
Autres |
||
|
9 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
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|
226-229 JOBOCC |
|
Profession exercée dans le cadre du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel) |
Col. 216-221 ≠ 000000 et 000001 et 999999 |
|
|
Profession codée selon la CITP-88 (COM) à 3 ou si possible 4 positions |
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|
9999 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
||
|
230 JOBCONTR |
|
Type de contrat du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel) |
Col. 216-221 ≠ 000000 et 000001 et 999999 |
|
1 |
Indépendant |
||
|
2 |
Salarié, emploi permanent et à temps plein |
||
|
3 |
Salarié, emploi permanent et à temps partiel |
||
|
4 |
Salarié, emploi temporaire et à temps plein |
||
|
5 |
Salarié, emploi temporaire et à temps partiel |
||
|
6 |
Aide familial |
||
|
9 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
||
|
231 TRANSACT |
|
Activité principale après la dernière sortie de l’enseignement formel et avant le démarrage du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois |
Col. 209-214 ≠ 999999 et blanc et {premier emploi a commencé plus de trois mois après la date figurant dans Col. 209-214 ou dans Col. 216-221 = 000000} |
|
1 |
La personne a travaillé dans le cadre d’un ou de plusieurs emplois de courte durée (moins de 3 mois) |
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|
2 |
Service militaire ou civil obligatoire |
||
|
3 |
La personne n’a pas travaillé, mais a recherché activement un emploi La personne n’a pas travaillé et n’a pas recherché activement d’emploi pour cause de: |
||
|
4 |
Responsabilités familiales |
||
|
5 |
Participation à un enseignement non formel |
||
|
6 |
Bénévolat |
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|
7 |
Problèmes de santé |
||
|
8 |
Autres raisons |
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|
9 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
||
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232/237 |
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Facteur pondérant pour le module LFS 2009 (facultatif) |
Toute personne âgée de 15 à 34 ans |
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0000-9999 |
Les colonnes 232 à 235 contiennent les nombres entiers |
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00-99 |
Les colonnes 236 et 237 contiennent les décimales |
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|
238 (PARNAT) |
|
Nationalité à la naissance des parents (facultatif) |
Toute personne âgée de 15 à 34 ans |
|
|
Pour la codification, voir la classification ISO des pays |
||
|
9999 |
Sans objet |
||
|
Blanc |
Sans réponse |