This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32008R0175
Commission Regulation (EC) No 175/2008 of 27 February 2008 on the issue of licences for importing rice under the tariff quota opened for the February 2008 subperiod by Regulation (EC) No 327/98
Règlement (CE) n° 175/2008 de la Commission du 27 février 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre du contingent tarifaire ouvert pour la sous-période de février 2008 par le règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) n° 175/2008 de la Commission du 27 février 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre du contingent tarifaire ouvert pour la sous-période de février 2008 par le règlement (CE) n° 327/98
JO L 55 du 28.2.2008, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
28.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 55/25 |
RÈGLEMENT (CE) N o 175/2008 DE LA COMMISSION
du 27 février 2008
relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre du contingent tarifaire ouvert pour la sous-période de février 2008 par le règlement (CE) no 327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (1),
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz (2) et notamment son article 5 premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 327/98 a ouvert et fixé le mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz, répartis par pays d'origine et divisés en plusieurs sous-périodes conformément à l'annexe IX dudit règlement et au règlement (CE) no 60/2008 de la Commission (3) ouvrant une sous-période spécifique en février 2008, pour le contingent tarifaire d'importation de riz blanchi et semi-blanchi originaire des États-Unis d'Amérique. |
|
(2) |
La sous-période du mois de février est la deuxième sous-période en 2008 pour le contingent portant le numéro de quota 09.4127 prévu au point a) de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 327/98. |
|
(3) |
De la communication faite conformément à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 327/98 il résulte que pour le contingent portant le numéro d'ordre 09.4127 les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de février 2008, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement, portent sur une quantité inférieure à celle disponible. |
|
(4) |
Il convient dès lors de fixer pour le contingent portant le numéro d’ordre 09.4127 la quantité totale disponible pour la sous-période contingentaire suivante conformément à l’article 5, premier alinéa du règlement (CE) no 327/98, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La quantité totale disponible dans le cadre du contingent portant le numéro d'ordre 09.4127 visé au règlement (CE) no 327/98 pour la sous-période contingentaire suivante est fixée en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2008.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1). Le règlement (CE) no 1785/2003 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er septembre 2008.
(2) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1538/2007 (JO L 337 du 21.12.2007, p. 49).
(3) JO L 22 du 25.1.2008, p. 6.
ANNEXE
Quantité à attribuer au titre de la sous-période du mois de février 2008 et quantité disponible pour la sous-période suivante, en application du règlement (CE) no 327/98
Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) no 327/98:
|
Origine |
Numéro d’ordre |
Coefficient d'attribution pour la sous-période de février 2008 |
Quantité totale disponible pour la sous-période du mois d'avril 2008 (en kg) |
|
États-Unis d'Amérique |
09.4127 |
— (1) |
12 365 684 |
(1) Les demandes couvrent des quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables.