édition spéciale croate: chapitre 02 tome 019 p. 259 - 260
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Document 32008R0066
Commission Regulation (EC) No 66/2008 of 25 January 2008 opening a yearly tariff quota for 2008 and the following years applicable to the importation into the European Community of certain goods originating in Norway resulting from the processing of agricultural products covered by Council Regulation (EC) No 3448/93
Règlement (CE) n° 66/2008 de la Commission du 25 janvier 2008 relatif à l'ouverture, pour l'année 2008 et les années suivantes, d'un contingent tarifaire applicable à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
Règlement (CE) n° 66/2008 de la Commission du 25 janvier 2008 relatif à l'ouverture, pour l'année 2008 et les années suivantes, d'un contingent tarifaire applicable à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
JO L 23 du 26.1.2008, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
26.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 23/11 |
RÈGLEMENT (CE) N o 66/2008 DE LA COMMISSION
du 25 janvier 2008
relatif à l'ouverture, pour l'année 2008 et les années suivantes, d'un contingent tarifaire applicable à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu la décision 96/753/CE du Conseil du 6 décembre 1996 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (2), et notamment son article 2,
Considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, approuvé par la décision 96/753/CE, prévoit un contingent tarifaire annuel applicable aux importations de chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao en provenance de Norvège. Il y a lieu d'ouvrir ce contingent pour l'année 2008 et les années suivantes. |
|
(2) |
Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3) fixe des règles de gestion des contingents tarifaires. Il convient de prévoir que le contingent tarifaire ouvert par le présent règlement est géré conformément à ces règles. |
|
(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I du traité, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Du 1er janvier au 31 décembre 2008 et les années suivantes, les marchandises originaires de Norvège importées dans la Communauté qui figurent en annexe sont soumises aux droits indiqués dans cette annexe dans la limite du contingent annuel qui y est mentionné.
Article 2
Le contingent tarifaire visé à l'article premier est géré par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2008.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).
(2) JO L 345 du 31.12.1996, p. 78.
(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6).
ANNEXE
|
No d'ordre |
Code NC |
Description |
Contingent annuel |
Taux de droit applicable |
|
09.0764 |
ex 1806 1806 20 1806 31 1806 32 1806 90 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, à l'exception de la poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants du code NC 1806 10 |
5 500 tonnes |
35,15 EUR/100 kg |