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Document 32008R0060
Commission Regulation (EC) No 60/2008 of 24 January 2008 derogating from Regulation (EC) No 327/98 as regards the breakdown into sub-periods for 2008 of an import tariff quota for wholly milled and semi-milled rice
Règlement (CE) n° 60/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 327/98 en ce qui concerne la répartition en sous-périodes, pour l'année 2008, d'un contingent tarifaire d'importation de riz blanchi et semi-blanchi
Règlement (CE) n° 60/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 327/98 en ce qui concerne la répartition en sous-périodes, pour l'année 2008, d'un contingent tarifaire d'importation de riz blanchi et semi-blanchi
JO L 22 du 25.1.2008, p. 6–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 22/6 |
RÈGLEMENT (CE) N o 60/2008 DE LA COMMISSION
du 24 janvier 2008
dérogeant au règlement (CE) no 327/98 en ce qui concerne la répartition en sous-périodes, pour l'année 2008, d'un contingent tarifaire d'importation de riz blanchi et semi-blanchi
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 13, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (3) prévoit une division en sous-périodes des contingents visés à son article 1er afin d'étaler les importations de riz au long de l'année. |
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(2) |
En raison des perturbations des flux d'importation dans la Communauté de riz originaire des États-Unis d'Amérique intervenues en 2006 et 2007, à la suite de l'apparition, sur le marché américain, de riz contaminé par du riz génétiquement modifié, dénommé «LL RICE 601», le contingent de 38 721 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi originaire de ce pays, faisant partie du contingent d'importation global de 63 000 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi prévu au règlement(CE) no 327/98, n'a pu être entièrement utilisé, en 2007, pour les importations de riz originaire des États-Unis. |
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(3) |
Les États-Unis d'Amérique étant un fournisseur habituel de riz pour la Communauté, il convient de permettre, dans les meilleurs délais possibles, la reprise normale des flux d'importation de riz originaire de ce pays. À cette fin, il convient de modifier pour l'année 2008 la division en sous-périodes du contingent d'importation global de riz blanchi et semi-blanchi de 63 000 tonnes en prévoyant une sous-période complémentaire au mois de février pour le contingent de riz originaire des États-Unis d'Amérique, et à l'intérieur de ce contingent, il est opportun de transférer, des sous-périodes d'avril et de juillet 2008 à celle de février 2008, une quantité suffisante pour atteindre l'objectif susvisé, sans pour autant que la situation du marché communautaire et les importations en provenance des autres origines soient perturbées, et dans la limite de la quantité totale annuelle de 38 721 tonnes prévue pour ce contingent. |
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(4) |
En raison des perturbations d'importation susmentionnées, il s'avère que certains certificats d'exportation n'ont pas pu être utilisés en 2007. Il serait donc opportun de ne pas empêcher leur éventuelle utilisation en 2008. |
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(5) |
Il y a lieu en conséquence de déroger au règlement (CE) no 327/98 pour l'année 2008. |
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(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour l'année 2008, la quantité de 38 721 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30, relevant du contingent sous numéro d'ordre 09.4127, originaire des États-Unis d'Amérique et figurant au point a) de l'annexe IX du règlement (CE) no 327/98, est répartie conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Les certificats d'exportation visés à l'article 3 du règlement (CE) no 327/98, délivrés en 2007 par les pays tiers visés audit article, peuvent être utilisés pour les demandes de certificats d'importation déposées pour l'année contingentaire 2008.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.
(2) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1).
(3) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1538/2007 (JO L 337 du 21.12.2007, p. 49).
ANNEXE
Répartition en sous-périodes, pour 2008, du contingent de 63 000 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 327/98:
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Pays d’origine |
Quantité en tonnes |
Numéro d’ordre |
Sous-périodes (quantités en tonnes) |
|||||
|
Janvier |
Février |
Avril |
Juillet |
Septembre |
Octobre |
|||
|
États-Unis d’Amérique |
38 721 |
09.4127 |
9 681 |
13 813 |
10 151 |
5 076 |
— |
|
|
Thaïlande |
21 455 |
09.4128 |
10 727 |
|
5 364 |
5 364 |
— |
|
|
Australie |
1 019 |
09.4129 |
0 |
|
1 019 |
— |
— |
|
|
Autres origines |
1 805 |
09.4130 |
0 |
|
1 805 |
— |
— |
|
|
Tous pays |
|
09.4138 |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
63 000 |
— |
20 408 |
13 813 |
18 339 |
10 440 |
— |
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(1) Solde des quantités non utilisées des sous-périodes précédentes, publié par règlement de la Commission.
Les quantités modifiées pour 2008 ne concernent que l'origine États-Unis d'Amérique et les totaux par sous-période.