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Document 32008M4886

Décision de la Commission du 11/01/2008 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.4886 - PETROPLUS / SHELL FRENCH REFINERIES) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

JO C 14 du 19.1.2008, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

19.1.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 14/20

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4886 — Petroplus/Shell French Refineries)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 14/06)

Le 11 janvier 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4886. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
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