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Document 32008D0970
Political and Security Committee Decision EUPOL COPPS/1/2008 of 16 December 2008 concerning the appointment of the Head of the European Union Police Mission for the Palestinian Territories
Décision EUPOL COPPS/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2008 relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
Décision EUPOL COPPS/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2008 relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
JO L 344 du 20.12.2008, p. 139–139
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009
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20.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/139 |
DÉCISION EUPOL COPPS/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 16 décembre 2008
relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
(2008/970/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/797/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 11, paragraphe 2 de l'action commune 2005/797/PESC, le COPS est autorisé, conformément à l'article 25 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL COPPS, et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Paul KERNAGHAN chef de la mission EUPOL COPPS, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Paul KERNAGHAN est nommé chef de mission de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) à partir du 1er janvier 2009.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2009.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2008.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
I. SRAMEK
(1) JO L 300 du 17.11.2005, p. 65.