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Document 32008D0888
Political and Security Committee Decision ATALANTA/1/2008 of 18 November 2008 on the appointment of an EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta)
Décision ATALANTA/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
Décision ATALANTA/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
JO L 317 du 27.11.2008, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
27.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 317/24 |
DÉCISION ATALANTA/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 18 novembre 2008
relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(2008/888/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6 de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne. |
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(2) |
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le commodore Antonios PAPAIOANNOU commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. |
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(3) |
Le comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(4) |
Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, |
DÉCIDE:
Article premier
Le commodore Antonios PAPAIOANNOU est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
Article 2
La présente décision prend effet le 18 novembre 2008.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2008.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
C. ROGER
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.