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Document 32008D0805
2008/805/EC: Council Decision of 15 July 2008 on the signature and provisional application of the Economic Partnership Agreement between the CARIFORUM States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
2008/805/CE: Décision du Conseil du 15 juillet 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
2008/805/CE: Décision du Conseil du 15 juillet 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
JO L 289 du 30.10.2008, pp. 1–2
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(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/805/oj