This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32008D0781
2008/781/EC: Council Decision of 2 October 2008 appointing seven Bulgarian members and seven alternate Bulgarian members of the Committee of the Regions
2008/781/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2008 portant nomination de sept membres et de sept suppléants bulgares au Comité des régions
2008/781/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2008 portant nomination de sept membres et de sept suppléants bulgares au Comité des régions
JO L 268 du 9.10.2008, p. 29–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
|
9.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/29 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 2 octobre 2008
portant nomination de sept membres et de sept suppléants bulgares au Comité des régions
(2008/781/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement bulgare,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
|
(2) |
Quatre sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’expiration du mandat de Mme Antoaneta GUEORGUIEVA, de M. Yoan KOSTADINOV, de M. Veselin ZLATEV et de M. Bogomil BELTCHEV. Trois sièges de membres sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Remzi YOUSEINOV, de M. Kiril YORDANOV et de M. Yordan LETCHKOV. Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de l’expiration du mandat de M. Delyan ENKIN, de M. Lachezar ROSENOV, de M. Nikola KOLEV et de Mme Roumiana BOZOUKOVA. |
|
(3) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Anastasia MLADENOVA. Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la nomination de M. Zlatko JIVKOV et de M. Vladimir MOSKOV en tant que membres du Comité des régions, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
|
a) |
en tant que membres:
|
|
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 2 octobre 2008.
Par le Conseil
Le président
X. BERTRAND
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.