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Document 32008D0778
2008/778/EC: Council Decision of 2 October 2008 appointing an Austrian member and alternate member of the Committee of the Regions
2008/778/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2008 portant nomination d’un membre autrichien et d’un suppléant au Comité des régions
2008/778/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2008 portant nomination d’un membre autrichien et d’un suppléant au Comité des régions
JO L 267 du 8.10.2008, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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8.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/30 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 2 octobre 2008
portant nomination d’un membre autrichien et d’un suppléant au Comité des régions
(2008/778/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre est devenu vacant à la suite de l’expiration du mandat de Dr Herwig VAN STAA. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de l’expiration du mandat de Mme Elisabeth ZANON, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre: Dr Herwig VAN STAA, Präsident des Tiroler Landtages; |
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b) |
en tant que suppléant: M. Günther PLATTER, Landeshauptmann, Tirol. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 2 octobre 2008.
Par le Conseil
Le président
X. BERTRAND
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.