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Document 32008D0571
2008/571/EC: Council Decision of 8 July 2008 amending Decision 98/481/EC approving the external auditors of the European Central Bank
2008/571/CE: Décision du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
2008/571/CE: Décision du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
JO L 183 du 11.7.2008, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
11.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 183/34 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 juillet 2008
modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
(2008/571/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,
vu la recommandation BCE/2008/2 de la Banque centrale européenne du 30 avril 2008 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
Les mandats de Coopers and Lybrand (1998-2003) et de KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft (2003-2007) ont expiré après la vérification des comptes de l’exercice 2007. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2008. |
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(3) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que PricewaterhouseCoopers Aktiengesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft soit désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2008 à 2012, |
DÉCIDE:
Article premier
L’article 1er de la décision 98/481/CE du Conseil (2) est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
PricewaterhouseCoopers Aktiengesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2008 à 2012.»
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2008.
Par le Conseil
La présidente
C. LAGARDE
(1) JO C 114 du 9.5.2008, p. 1.
(2) JO L 216 du 4.8.1998, p. 7.