10.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 181/55

(1)

Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté peut entreprendre, ou aider les États membres ou les organisations internationales à entreprendre, les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire et au développement de l’éducation ou de la formation vétérinaire.

(2)

Le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 a inclus, dans les cinq grands domaines d’action, la nécessité de continuer à soutenir les initiatives internationales visant à renforcer la sensibilisation et à créer un consensus plus large sur les questions liées au bien-être animal et d’en lancer de nouvelles.

(3)

L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde. En 2005, l’OIE a adopté des lignes directrices pour le bien-être animal, pour le transport des animaux par voie terrestre et par voie maritime, pour l’abattage des animaux destinés à la consommation humaine et pour la mise à mort des animaux à des fins prophylactiques. Elle entend poursuivre le développement de ces lignes directrices, en adopter de nouvelles et soutenir l’application des lignes directrices déjà adoptées par les pays membres de l’OIE, notamment en dispensant des formations et en fournissant des orientations.

(4)

Les actions de formation et de communication prévues par l’OIE sont nécessaires au développement de la législation vétérinaire en vigueur ainsi qu’au développement de l’enseignement et de la formation vétérinaires dans tous les pays participants. Les améliorations dans les pays tiers sont étroitement liées au développement de la législation vétérinaire communautaire et à la nécessité, pour cette législation, d’atteindre ses objectifs. En outre, les actions de formation et de communication prévues répondent au souhait de la majorité des citoyens européens (2) de voir les pays exportant vers la Communauté appliquer des conditions de bien-être animal équivalentes à celles qui existent dans la Communauté. Il convient donc que la Communauté contribue au financement de ces actions.

(5)

La deuxième conférence mondiale de l’OIE sur la bientraitance et le bien-être des animaux, consacrée au thème «Pour une application effective des normes de l’OIE» a pour but d’encourager l’application à l’échelle mondiale des normes de l’OIE sur le transport par voies maritime et terrestre des animaux d’élevage, leur abattage à des fins de consommation humaine et leur mise à mort à des fins prophylactiques. La conférence vise également à conforter les principes du bien-être animal et à mieux responsabiliser les vétérinaires et les services vétérinaires dans le domaine du bien-être et de la bientraitance des animaux.

(6)

La deuxième conférence mondiale de l’OIE sur la bientraitance et le bien-être des animaux pourrait avoir une influence considérable sur le développement de la législation vétérinaire communautaire. Ses objectifs vont dans le sens de ceux énoncés dans le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010. Il est donc approprié que la Communauté accorde une participation financière à la conférence de l’OIE.

(7)

La communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013) définit les priorités d’intervention de l’Union européenne comme étant l’un des piliers de la nouvelle stratégie de santé animale. À cet égard, une étude sur le coût de la surveillance et de la catégorisation des maladies animales, dans le contexte du suivi de l’initiative globale pour la santé animale, réalisée par l’OIE, fournirait des informations utiles à la catégorisation des maladies animales et à la définition des actions prioritaires de surveillance de ces maladies.

(8)

L’OIE a un monopole de fait dans son secteur, comme le mentionne l’article 168, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3); c’est la raison pour laquelle un appel de propositions n’est pas exigé.

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,