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Document 32008D0496

    2008/496/CE: Décision de la Commission du 1 er juillet 2008 portant nomination de membres du comité des médicaments orphelins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 172 du 2.7.2008, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 01/07/2011

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/496/oj

    2.7.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 172/28

    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 1er juillet 2008

    portant nomination de membres du comité des médicaments orphelins

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/496/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

    vu la recommandation de l’Agence européenne des médicaments du 19 décembre 2007,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Trois membres du comité des médicaments orphelins, ci-après dénommé le «comité», ont été nommés par la Commission, par la décision 2006/286/CE du 12 avril 2006 (2), sur recommandation de l’Agence européenne des médicaments, pour un mandat de trois ans à compter du 16 avril 2006.

    (2)

    Deux de ces membres ont cessé d’être membres du comité respectivement en décembre 2006 (Pr Gianmartino Benzi) et en août 2007 (Dr Julia Dunne). Il est par conséquent nécessaire de désigner deux nouveaux membres du comité.

    (3)

    L’Agence européenne des médicaments a recommandé deux personnes en vue de leur nomination.

    (4)

    Les membres du comité seront nommés pour une période de trois ans à compter du 2 juillet 2008,

    DÉCIDE:

    Article unique

    Sur recommandation de l’Agence européenne des médicaments, les personnes dont le nom figure ci-après sont nommées membres du comité pour un mandat de trois à compter du 2 juillet 2008:

     

    Dr János BORVENDÉG

     

    M. Bruno SEPODES

    Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2008.

    Par la Commission

    Günter VERHEUGEN

    Vice-président

    (1)  JO L 18 du 22.1.2000, p. 1.

    (2)  JO L 104 du 13.4.2006, p. 54.

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