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Document 32008D0310
2008/310/EC: Council Decision of 7 April 2008 appointing seven UK members and seven UK alternate members to the Committee of the Regions
2008/310/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination de sept membres et de sept suppléants du Royaume-Uni au Comité des régions
2008/310/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination de sept membres et de sept suppléants du Royaume-Uni au Comité des régions
JO L 107 du 17.4.2008, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
17.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 107/30 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 avril 2008
portant nomination de sept membres et de sept suppléants du Royaume-Uni au Comité des régions
(2008/310/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement du Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
(2) |
Sept sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à l’expiration des mandats de Mme ASHTON, M. BODFISH, Mme Olive BROWN, Mme COLEMAN, Mme BUTLER, M. McCONNELL et Mme OLDFATHER. Cinq sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à l’expiration des mandats de M. ANGELL, M. FOOTE-WOOD, Mme KAGAN, Mme DAVIES et M. LYON. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de M. LOCHHEAD. Un autre siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. MALCOLM en tant que membre, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a) |
en tant que membres:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.
Par le Conseil
Le président
R. ŽERJAV
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.