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Document 32008D0301
2008/301/EC: Council Decision of 7 April 2008 appointing a Romanian alternate member to the Committee of the Regions
2008/301/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination d’un suppléant roumain au Comité des régions
2008/301/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination d’un suppléant roumain au Comité des régions
JO L 105 du 15.4.2008, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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15.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 105/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 avril 2008
portant nomination d’un suppléant roumain au Comité des régions
(2008/301/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010, |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. FILIP, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Mihai Dan GROZA, conseiller local et maire ad interim de la municipalité Oradea, est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.
Par le Conseil
Le président
R. ŽERJAV
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.