édition spéciale croate: chapitre 11 tome 032 p. 95 - 95
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Document 32008D0274
2008/274/EC: Council Decision of 17 March 2008 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Kingdom of Morocco on certain aspects of air services
2008/274/CE: Décision du Conseil du 17 mars 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens
2008/274/CE: Décision du Conseil du 17 mars 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens
JO L 87 du 29.3.2008, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/274/oj
Language
HTML
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Official Journal
|
29.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/9 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 mars 2008
relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens
(2008/274/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
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(2) |
Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»), conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
|
(3) |
L’accord a été signé au nom de la Communauté européenne, étant entendu qu’il pourra être conclu à une date ultérieure, conformément à la décision 2006/953/CE du Conseil (2). |
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(4) |
Il convient d’approuver l’accord, |
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.
Par le Conseil
Le président
I. JARC
(1) Avis du 16 mai 2006 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO L 386 du 29.12.2006, p. 17.