édition spéciale croate: chapitre 11 tome 120 p. 117 - 117
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Document 32008D0196
2008/196/EC: Council Decision of 18 February 2008 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Government of Malaysia on certain aspects of air services
2008/196/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens
2008/196/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens
JO L 60 du 5.3.2008, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/196/oj
Language
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Official Journal
|
5.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 60/30 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 2008
relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens
(2008/196/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
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(2) |
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens («l’accord»), conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
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(3) |
L’accord a été signé au nom de la Communauté européenne, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à la décision 2007/210/CE (1). |
|
(4) |
Il convient d’approuver l’accord, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.
Par le Conseil
Le président
D. RUPEL
(1) JO L 94 du 4.4.2007, p. 26.