édition spéciale croate: chapitre 11 tome 120 p. 112 - 112
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Document 32008D0188
2008/188/EC: Council Decision of 18 February 2008 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Republic of Maldives on certain aspects of air services
2008/188/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens
2008/188/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens
JO L 60 du 5.3.2008, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/188/oj
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
5.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 60/22 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 2008
relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens
(2008/188/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en relation avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le Conseil, par décision du 5 juin 2003, a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
|
(2) |
Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec la République des Maldives sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et aux lignes directrices contenus dans l’annexe de la décision du 5 juin 2003. |
|
(3) |
L’accord a été signé au nom de la Communauté européenne, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à la décision 2006/695/CE du Conseil (2). |
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(4) |
Il convient d’approuver ledit accord, |
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à procéder à la notification prévue à l’article 9, paragraphe 1, de l’accord.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.
Par le Conseil
Le président
D. RUPEL
(1) Avis du 12 octobre 2006 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO L 286 du 17.10.2006, p. 19.